Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/07/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'information parue le 13 octobre dernier dans le journal Le Monde selon laquelle la Caisse nationale de prévoyance (CNP) " a émis l'espoir d'être enfin introduite en bourse l'an prochain ". Il lui demande : 1o si la mise sur le marché d'une partie du capital de la Caisse nationale de prévoyance est prévue avant la fin de l'année ou au début de l'année 1998 ; 2o quelles seront, dans l'affirmative, les garanties qui pourront être données aux salariés de cette entreprise sur la sécurité de leur emploi et leurs perspectives de rémunération.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 13/11/1997

Réponse. - Lors de l'assemblée générale de la CNP, qui s'est tenue le 30 juin 1997, l'Etat a fait part de sa décision de maintenir la CNP sous contrôle public et de son souhait de mener avec la Caisse des dépôts et consignations et en liaison avec La Poste et les caisses d'épargne une réflexion sur l'évolution à moyen terme de l'entreprise. Ces discussions sont en cours. Par ailleurs, le Gouvernement entend également examiner la question de l'évolution du statut du personnel fonctionnaire de l'entreprise à la lumière de l'avis demandé au Conseil d'Etat.

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