Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/07/1997
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité la signature en septembre dernier d'une convention de partenariat entre une entreprise de travail temporaire et une entreprise d'intérim d'insertion. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette convention analysée par Le Figaro Economie du 24 septembre 1996.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 30/07/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une convention de partenariat conclue entre une entreprise de travail temporaire et une entreprise d'insertion. De telles conventions, dans la mesure où elles préservent les priorités de chacun des signataires, sont positives dès qu'elles favorisent l'insertion de personnes en difficulté. L'objectif des entreprises d'intérim d'insertion est de réconcilier le social et l'économique. Elles doivent avoir comme activité exclusive de contribuer à l'insertion de personnes connaissant de réelles difficultés, en les mettant à disposition d'entreprises clientes grâce à des missions d'intérim, dans le cadre de la réglementation afférente aux entreprises de travail temporaire et conformément aux usages de la profession. Le développement de ce secteur doit s'ancrer dans un partenariat local avec le secteur social autant qu'avec les entreprises, afin notamment de favoriser la sortie des personnes en insertion vers un emploi de droit commun. Aussi, de tels rapprochements entre une entreprise de travail temporaire et une entreprise d'intérim d'insertion sont-ils suivis avec intérêt par le ministère de l'emploi et de la solidarité, qui pourra par ailleurs apporter toute précision jugée souhaitable à l'honorable parlementaire sur le devenir de l'accord évoqué.
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