Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 10/07/1997

M. Jacques Habert se réfère aux dispositions de l'article 1er de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, prévoyant l'ouverture de concours réservés à des agents non titulaires exerçant dans des établissements d'enseignement publics ou inscrits sur la liste prévue à l'article 3 de la loi no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Afin d'apprécier l'effet de ces dispositions sur les agents non titulaires relevant des établissements qui, au sein de l'AEFE, sont placés en gestion directe, il demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui indiquer le nombre de candidats inscrits par discipline de concours en précisant ceux relevant de ces établissements à l'étranger.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/09/1997

Réponse. - Au total, 58 maîtres auxiliaires relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger se sont inscrits aux concours réservés de la session 1997 : 32 au CAPES, 15 au PLP2, 6 au CAPET et 5 au CAPEPS. Parmi ces 58 inscrits, 10 ont été admis. Dans les disciplines où les maîtres auxiliaires relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger se sont inscrits, le nombre total d'inscriptions de maîtres auxiliaires a été de 8 551 : 5 209 au CAPES, 2 633 au PLP2, 410 au CAPET et 299 au CAPEPS. Dans ces mêmes disciplines, 1 445 maîtres auxiliaires ont été admis en 1997.Inscrits et admis aux concours réservés session 1997 ( NOTA Voir tableau page 2370 ).

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