Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 10/07/1997
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui faire connaître les conclusions qu'il tire du rapport Bassey Porry sur la situation des organisations professionnelles et des coopératives du mareyage ainsi que les suites qu'il entend donner à ce rapport.
- page 1855
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/01/1998
Réponse. - La mission Basset-Porry s'est attachée à l'examen de la situation financière de l'ensemble des organisations de producteurs et des coopératives de mareyage. Dans ce cadre, elle a procédé à l'analyse comptable des entreprises de mareyage et à l'examen des rôles respectifs des organisations de producteurs et des coopératives de mareyage. Les conclusions du rapport Basset-Porry ont montré la nécessité de restructurer ces organismes et d'en redresser la situation financière. Pour cela, en liaison avec le ministère de l'agriculture et de la pêche, les organisations de producteurs de la pêche artisanale et des coopératives ont engagé depuis 1996 des plans de restructuration qui se poursuivent, structure par structure, au moins jusqu'en 1998, et qui reposent principalement sur : une clarification des fonctions respectives de l'organisation de producteurs et de l'outil de commercialisation et la mise en place des outils de gestion permettant de distinguer les différents flux ; une évolution des méthodes d'intervention sur le marché engageant la responsabilité des sociétaires ; un plan d'adaptation des coûts de structure et de fonctionnement ; un plan de reconstitution des fonds propres associant notamment l'effort des sociétaires et/ou de la coopération régionale.
- page 219
Page mise à jour le