Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 10/07/1997

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation concernant l'insertion professionnelle des jeunes diplômés spécialisés dans l'urbanisme des collectivités territoriales. Il apparaît aujourd'hui que de nombreux jeunes diplômés issus de formation universitaire en urbanisme rencontrent des difficultés dans l'accès au marché de l'emploi. L'une des solutions pourrait être de leur offrir des débouchés plus larges grâce à un accès direct au marché de l'emploi lié aux collectivités locales. Les préoccupations liées à l'aménagement du cadre de vie au sein de nos territoires prennent de plus en plus d'importance, ce qui peut constituer pour l'emploi des jeunes dîplômés en urbanisme un créneau d'insertion sociale et professionnelle. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer les intentions ministérielles face à ces légitimes préoccupations visant à faciliter l'accès au marché des collectivités locales en faveur des jeunes diplômés en urbanisme et cadre de vie.

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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 04/09/1997

Réponse. - L'urbanisme représente un secteur important de compétences pour les collectivités locales. Il est donc à l'évidence nécessaire que ces dernières puissent recruter du personnel compétent dans ce domaine qui n'est pris en compte actuellement que dans la filière technique, dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. Les missions des ingénieurs territoriaux définies par l'article 2 du décret no 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier de ce cadre d'emplois portent notamment sur le domaine de l'urbanisme. Par ailleurs, le décret no 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours d'accès à ce cadre d'emplois prévoit une option Environnement - aménagement - urbanisme tant pour les ingénieurs en chef de 1re catégorie que pour les ingénieurs subdivisionnaires. Cependant, dans le souci d'une meilleure adéquation entre les besoins des collectivités locales et le profil des lauréats issus des concours territoriaux, une réflexion est actuellement menée sur les métiers de la fonction publique territoriale et l'introduction, dans les cadres d'emplois, de spécialités correspondant à ces métiers. Dans ce contexte, le cas particulier des urbanistes et de la situation qui peut leur être faite fait naturellement l'objet d'un examen approfondi.

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