Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 10/07/1997
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation, qui ne cesse de s'aggraver, des entraîneurs de chevaux de course. Le caractère d'activité agricole n'étant pas reconnu à cette filière, les professionnels se heurtent à des difficultés, en particulier sur le plan fiscal, alors même qu'ils estiment être partie intégrante du cycle de l'élevage. Aussi, compte tenu du risque imminent de fermeture de nombreuses écuries, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour apaiser l'inquiétude des entraîneurs de chevaux de course.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 11/12/1997
Réponse. - Un groupe de travail composé de représentants des organisations professionnelles intéressées et des départements ministériels en charge de l'agriculture et du budget a été mis en place pour étudier les difficultés soulevées par l'application des règles fiscales régissant les activités liées aux chevaux de course. Ce groupe examine en particulier les dispositions qui pourraient être envisagées pour tenir compte du caractère irrégulier des recettes des entraîneurs de chevaux, lié aux aléas des gains de courses ainsi que la question de la définition des activités susceptibles de requalifier la nature non commerciale de l'activité d'entraîneur.
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