Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - RI) publiée le 10/07/1997
M. Henri de Raincourt appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation financière des établissements médico-sociaux. Les récentes décisions d'encadrement budgétaire créant des difficultés à ces établissements pour garantir l'emploi et pour assurer leurs missions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de permettre à ces établissements de former des jeunes sans qualification.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 06/11/1997
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que ni les établissements médico-sociaux ni les centres de formation des travailleurs sociaux n'ont fait l'objet de mesures spécifiques de restriction budgétaire : le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 prévoient notamment une évolution de la dotation de ces structures supérieure à la moyenne de progression des crédits d'Etat ou de sécurité sociale. Dans le cadre de leur mission et compte tenu de leurs moyens, ces structures participent au développement de l'emploi et de la promotion sociale des jeunes ; à ce titre, elles sont appelées à apporter leur contribution au nouveau dispositif emploi-jeunes.
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