Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 03/07/1997
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la réduction de plus de 30 % du chapitre des objecteurs de conscience. Il lui rappelle que les organismes d'accueil des objecteurs de conscience doivent prendre en charge les frais d'hébergement et de restauration. Ces organismes effectuent des avances considérables de trésorerie (environ vingt mois) pour permettre aux appelés objecteurs de se loger, de se nourrir et de se soigner. D'un côté, il existe un service national pris en charge intégralement par l'Etat et, de l'autre, un service national civil pris en charge en grande partie par les organismes d'accueil. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre afin de maintenir le principe de prise en charge et que les organismes d'accueil puissent bénéficier d'une procédure rapide de remboursement.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 11/12/1997
Réponse. - Le service civil des objecteurs de conscience concerne actuellement plus de 14 000 appelés ayant pour vocation de servir dans le cadre des administrations de l'Etat et des collectivités territoriales ou au sein d'organismes à caractère social ou humanitaire assurant une mission d'intérêt général. L'augmentation sensible ces dernières années du nombre des jeunes gens admis à satisfaire aux obligations du service national en qualité d'objecteur de conscience est à l'origine de difficultés rencontrées par certains d'entre eux quant à la recherche d'un poste de travail susceptible de leur être attribué. La mesure prise par le précédent gouvernement tendant à faire participer les organismes à la prise en charge financière des intéressés a pu amplifier ces difficultés, certaines structures ayant de fait limité le nombre des appelés accueillis. Toutefois, les conditions de préparation du budget 1998 n'ont pas permis de revenir sur cette disposition. Le Gouvernement est cependant conscient de la nécessité de résorber les dettes importantes accumulées ces dernières années à l'égard des structures d'accueil et s'emploie à tout mettre en oeuvre pour assurer un meilleur remboursement. C'est pourquoi un effort significatif sera fait en ce sens dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année. La reprise récente de la procédure d'agrément des organismes souhaitant bénéficier de la présence de ces jeunes et la déconcentration auprès des préfets de département de ce type de décision permettent, semble-t-il, une nouvelle progression du nombre des postes offerts et contribuent à la résolution de ces difficultés. En outre, une circulaire vient récemment d'être adressée aux directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales afin de prendre en compte, comme temps de service, la période comprise entre la date d'incorporation et la date réelle d'affectation des jeunes auprès des organismes ; cette mesure évitera que les conséquences des modifications du système de prise en charge ne pénalisent, de surcroît, les jeunes.
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