Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 03/07/1997
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la perception de la redevance audiovisuelle des établissements hôteliers. Le système d'abattement en vigueur bénéficie essentiellement aux hôtels de grande capacité, or, en France, le nombre moyen de chambres par hôtel est de vingt-neuf. Pour rétablir une égalité de traitement entre les différentes catégories d'hôtel, ne serait-il pas envisageable d'introduire l'abattement dès les premières chambres. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 18/12/1997
Réponse. - La mise en place d'un plan d'action en faveur de l'hôtellerie, comportant un ensemble de mesures visant à alléger les charges qui pèsent sur ce secteur, avait été envisagée par le précédent Gouvernement. Parmi celles-ci figurait l'adoption d'un nouveau barème de la redevance de l'audiovisuel. Ces travaux n'ont pas abouti. En effet, le conseil d'Etat avait formulé des objections sur un projet qui lui avait été soumis et de nouvelles modalités ont dû être étudiées. Par ailleurs, de fortes contraintes de financement pèsent sur le secteur public de l'audiovisuel. Des exonérations nombreuses grèvent ses ressources. Néanmoins, le Gouvernement étudie la mesure évoquée et les parlementaires ne manqueront pas d'être informés de la suite qui lui sera réservée.
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