Question de M. DUPONT Ambroise (Calvados - RI) publiée le 03/07/1997

M. Ambroise Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par la suppression de l'aide au démarrage des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) pour l'exercice 1997. Cela risque de créer de graves difficultés de trésorerie pour les jeunes agriculteurs. Il lui demande si des mesures compensatoires ne pourraient pas être prévues afin de remédier à cette situation.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 31/07/1997

Réponse. - Les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) participent à l'abaissement des coûts de production et conservent toute leur pertinence en agriculture. Elles constituent aussi un élément important d'animation du monde rural. Les aides de démarrage, maintenant anciennes, favorisant la création des CUMA, n'apparaissaient désormais plus nécessaires pour accompagner l'effort d'investissement et de modernisation des exploitations, et ont été supprimées à la fin de 1996. L'essentiel de l'appui aux CUMA provient, en effet, de la mise en place de prêts superbonifiés pour l'acquisition des machines et matériels. Le plafond de ces prêts vient d'être relevé à 2,75 millions de francs de réalisations pour les CUMA de vingt adhérents et plus et à deux millions de francs pour celles qui réunissent moins de vingt adhérents. De même, les aides de démarrage aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) ont été annulées dans les mêmes conditions. Il n'en résulte pas de difficultés particulières pour la politique d'installation de jeunes agriculteurs, qui est une priorité forte du Gouvernement.

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