Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 03/07/1997

M. Marcel Bony appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les conditions d'exercice de la fonction de directeur d'école. A la fin du mois d'octobre 1996, son prédécesseur annonçait plusieurs mesures visant à améliorer leur situation, et, sur la foi de ses dires, les syndicats ont appelé à suspendre le mouvement de grève qui perdurait depuis 14 mois. Compte tenu du long délai relatif à l'application des dispositions financières annoncées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer en détail quelles sont les décisions qui sont intervenues concrètement et quelles sont celles qui ne le sont pas encore. Il lui demande en particulier ce qu'il en est de l'arrêté concernant la bonification indiciaire et de l'indemnité de sujétions spéciales pour les directeurs d'écoles de neuf classes.

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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 04/09/1997

Réponse. - La fonction de directeur d'école est devenue au fil du temps plus lourde, plus exigeante mais plus passionnante. Le renforcement de l'action éducative, l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi de projets éducatifs en relation avec les parents d'élèves, les collectivités locales, les services extérieurs de l'Etat et les différents organismes associatifs requièrent en effet une disponibilité accrue du directeur d'école. Pour tenir compte de l'évolution de leur fonction, plusieurs mesures ont déjà amélioré la situation des directeurs d'école. Sur le plan financier, tous les directeurs d'école perçoivent, désormais, une nouvelle bonification indiciaire de 8 points. Cette mesure prend effet rétroactivement au 1er août 1994 et est mise en oeuvre selon le calendrirer suivant : 3 points au 1er août 1984, 6 points au 1er août 1995, 8 points au 1er août 1996. L'indemnité de sujétions spéciales a, par ailleurs, été portée de 3 378 F à 5 202 F par an, avec effet au 1er janvier 1997, pour les directeurs d'école à 10 classes et plus. Afin de les aider à assumer leurs tâches administratives qui, pour la plupart, se cumulent avec des fonctions d'enseignement, l'amélioration du régime des décharges de service d'enseignement a été entreprise. C'est ainsi que toutes les directions d'école à 6 classes bénéficieront d'une décharge partielle de 4 jours par mois à la rentrée scolaire 1997. Dans le but d'examiner les perspectives à venir, une discussion sur l'évolution de la fonction de directeur d'école sera organisée avec les organisations syndicales représentatives dans les prochaines semaines à l'invitation des ministres.

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