Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 03/07/1997
M. Marcel Bony attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la circulaire no 97-052 du 27 février 1997 relative à l'organisation des enseignement au collège. Cette circulaire se situe dans le droit fil de la loi de programmation pour l'école, du décret no 96-465 du 29 mai 1996 organisant le nouveau collège en trois cycles et de l'arrêté du 26 décembre 1996 s'attachant au cycle central (classes de cinquième et de quatrième). Les horaires souples à l'intérieur d'une fourchette (comprise entre trois et quatre heures hebdomadaires pour l'histoire, la géographie et l'éducation civique) prévus pour être appliquées à compter de la rentrée 1997 posent question. En effet, ces horaires souples créent de facto une concurrence entre les matières enseignées et risquent d'augmenter les inégalités entre les collèges et même entre les classes d'un même établissement. Cette nouvelle organisation va donc probablement porter atteinte à ces matières en les privant d'un horaire dont elles ont besoin pour accomplir la mission d'éducation à la citoyenneté et aux valeurs républicaines. L'éducation civique ayant déjà fait l'objet d'une réduction de la moitié de son horaire depuis la rentrée 1996, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle sera sa politique en l'occurrence, et si elle compte revenir sur le mode d'organisation ci-dessus décrit.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 09/10/1997
Réponse. - Le collège, qui accueille en sixième l'ensemble des élèves issus de l'école élémentaire, leur dispense une formation commune dont les objectifs et les contenus sont définis par des programmes d'nseignement nationaux s'imposant à tous. Les établissements disposent d'une souplesse d'au moins deux heures trente par classe qui se substituent aux trois heures " libres " de la grille horaire de 1985. Ces deux heures trente doivent permettre des démarches différentes prenant appui sur les centres d'intérêt des élèves pour leur permettre d'acquérir les éléments fondamentaux nécessaires à toute formation ultérieure. L'utilisation de la dotation horaire traduit le projet pédagogique de l'établissement soumis au conseil d'administration de l'établissement qui en décide. S'agissant de l'enseignement de l'éducation civique, cette discipline bénéficie en sixième d'une démarche qui implique non seulement les enseignants d'histoire et de géographie mais aussi ceux des autres disciplines ainsi que tous les membres de l'équipe éducative. Cet enseignement s'appuie désormais sur le nouveau programme, appliqué depuis la rentrée 1996, qui précise la contribution des différentes disciplines, et sur les expériences de nombreux collèges qui, dans leur projet d'établissement, considèrent cet enseignement comme une préoccupation commune à toute l'équipe éducative. L'éducation civique, l'éducation à la citoyenneté et aux valeurs républicaines sont une priorité absolue du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Cet enseignement va encore être renforcé et des mesures en ce sens seront prochainement publiées.
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