Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 03/07/1997
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement s'il peut dresser un premier bilan de l'action de son ministère, annoncée en juin 1996, tendant " à développer massivement le chèque-vacances ".
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Transmise au ministère : Tourisme
Réponse du ministère : Tourisme publiée le 06/11/1997
Réponse. - Imaginé dans les années 1970, le chèque-vacances s'est développé, à partir de 1982, grâce à l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Il connaît aujourd'hui une croissance rapide qui prouve son utilité. En effet, on estime que le tiers au moins de ses bénéficiaires ne prendrait pas de vacances sans ce système. C'est pourquoi la secrétaire d'Etat au tourisme entend poursuivre le développement du chèque-vacances afin de favoriser le tourisme populaire. Dans le cadre de cette politique, les résultats estimés, pour 1996, de l'agence nationale pour les chèques-vacances, montrent que les efforts déployés portent leurs fruits. Ainsi, le volume d'émission des chèques-vacances s'est élevé à 2 473 MF, en progression de 28 % par rapport à 1995. L'activité entreprise (collectivités territoriales et fonction publique hospitalière, directement gérée par l'agence), a connu une augmentation de 36 %, celle de la Poste et de France Télécom s'est accrue de 22,7 % et celle de la fonction publique d'Etat, qui représente un tiers de l'activité globale, s'est accrue de 20,4 %. Le volume de remboursement s'est élevé à 2 181 MF, en progression de 25,5 %. Cette forte croissance de l'activité est conforme à la stratégie mise en oeuvre en 1994 et confirmée par les orientations du conseil d'administration de septembre 1995. A la fin 1996, l'ANCV est en avance de plus de 170 MF sur ses objectifs à moyen terme, qui se situent à 4 500 MF à l'horizon de l'année 2000. Le résultat net de l'agence devrait être compris entre 25 et 28 MF. Ce résultat est tout à fait satisfaisant dans un contexte de forte baisse des taux d'intérêts. L'ANCV va pouvoir ainsi apporter une contribution aux politiques sociales du tourisme et à la rénovation des équipements à vocation sociale, notamment ceux des associations de tourisme. Le système de chèque-vacances fonctionne bien, il offre à la fois le choix et la diversité, et peut concerner toutes les formes de tourisme. C'est un instrument privilégié de solvabilisation de la demande pour l'accès de tous aux vacances. Aussi, le Gouvernement souhaite créer les conditions de son ouverture à des catégories de salariés qui n'y ont pas encore accès.
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