Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 03/07/1997
M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité s'il est opportun que des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) évoquent, dans leurs publications, l'intérêt de l'ostéodensitométrie, qui permet d'apprécier la densité osseuse, examen souvent prescrit par les médecins, notamment pour les femmes qui sont en période de préménopause ou de ménopause, alors que cet acte de radiologie ne figure pas à la nomenclature générale des actes professionnels et n'est pas remboursable par l'assurance maladie. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à mettre fin à cette anomalie.
- page 1793
Réponse du ministère : Emploi publiée le 13/11/1997
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, les examens d'ostéodensitométrie ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie, la commission de la nomenclature ayant donné un avis défavorable à la cotation de l'acte. A la suite de cet avis, la direction de la sécurité sociale demandait à l'agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale de se prononcer sur l'opportunité d'inclure les examens d'ostéodensitométrie dans la nomenclature générale des actes professionnels. Les conclusions de ces travaux publiés en octobre 1991 indiquaient alors que l'utilité de la mesure de la densité osseuse, dans la stratégie de prise en charge de l'ostéoporose diagnostiquée, restait à déterminer. Saisie à nouveau en 1996, l'ANDEM a confirmé ses conclusions de 1991. Une étude épidémiologique et médico-économique portant sur une période de trois ans est actuellement menée par l'INSERM, à la demande de l'Etat. Elle a pour objet d'apprécier l'impact d'un dépistage systématique de l'ostéoporose chez les femmes de 60 à 75 ans. L'évaluation permettra de comparer les résultats des différentes stratégies de dépistage et de mesurer, dans ce cadre, la justification des examens d'ostéodensitométrie.
- page 3157
Page mise à jour le