Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 03/07/1997
M. Serge Mathieu appelle de nouveau l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les risques encourus par les jeunes, avec la consommation de mélanges alcoolisés, présentés comme des boissons rafraîchissantes avec un conditionnement et un prix attractif tendant à les banaliser. Se référant à l'avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France (10 septembre 1996), il lui demande la nature, les perspectives et les échéances des réflexions en cours tendant à déterminer des actions qui s'imposent pour mieux protéger les jeunes contre les risques liés à la banalisation de ces nouvelles boissons alcooliques. Il lui rappelle que le Parlement avait voté, lors de l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale, le principe de mesures tendant à renforcer la taxation pratiquée sur ces produits. Il lui demande donc, complémentairement, l'état actuel de la mise en oeuvre de ces dispositions qui devaient être accompagnées de mesures tendant à imposer l'inscription d'un message d'information sanitaire sur les divers conditionnements de ces produits.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 04/06/1998
Réponse. - Les produits Prémix, mélange d'alcool fort et de soda, constituent une préoccupation majeure de santé publique. La consommation des jeunes se caractérise en effet par une forte augmentation de la consommation des alcools forts qui se déclare vers l'âge de 12, 13 ans, et qui a doublé, selon le CFES, depuis 1994. C'est pour répondre à cette préoccupation qu'une taxation spécifique des Prémix a été instituée par l'article 29 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1997. Cette taxation spécifique a permis d'endiguer l'essor de ces nouvelles boissons sur notre marché national. Par ailleurs, plusieurs pays membres de l'Union européenne ont manifesté leur inquiétude face au succès, auprès de leur jeunesse, de nouvelles boissons en mélange de soda et de boissons fermentées désignées sous le terme " alcopops ". Dans ces circonstances, il convient de rechercher, avec l'appui de la Commission et de nos partenaires européens, les modalités d'une taxation européenne spécifique, propre à faire obstacle au danger représenté par ces boissons en raison de leur attrait sur les jeunes. C'est dans cette voie que le Gouvernement compte s'engager.
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