Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 03/07/1997
M. Jean Cluzel demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité si elle envisage d'assouplir les conditions qui réglementent le service de l'allocation de veuvage.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 21/05/1998
Réponse. - L'assurance veuvage est conçue pour permettre aux personnes veuves chefs de famille qui n'exerçaient pas d'activité professionnelle au moment du décès de leur conjoint de faire face au choc du veuvage dans une perspective d'insertion professionnelle. Mais ce n'est que l'un des dispositifs qui assurent la couverture du risque de veuvage. On ne peut donc l'apprécier isolément sans tenir compte des autres dispositions existant en faveur des veufs et veuves. Ainsi, le dispositif des prestations familiales prend spécifiquement en compte la situation des personnes isolées et les conjoints survivants chefs de famille qui ne remplissent pas les conditions d'ouverture du droit à l'assurance veuvage peuvent demander à perçevoir l'allocation de parent isolé. Attribuée dès lors que la personne seule dispose de ressources inférieures à un revenu variable selon le nombre d'enfants à charge, cette allocation est versée pendant douze mois consécutifs ou jusqu'au troisième anniversaire du plus jeune enfant à charge. Elle peut également, le cas échéant, compléter l'allocation de veuvage. Enfin, l'institution du revenu minimum d'insertion par la loi du 1er décembre 1988, conçu comme un dispositif de portée générale, peut également apporter une réponse aux problèmes du veuvage et ce d'autant que ses conditions d'attribution sont plus souples et qu'un dispositif de réinsertion professionnelle est prévu pour les allocataires du RMI. Ainsi, les conjoints survivants qui connaissent des difficultés durables d'insertion peuvent percevoir, en complément de l'allocation de veuvage ou après la cessation du versement de celle-ci, une allocation de revenu minimum d'insertion déterminée en fonction de la composition du foyer et de ses ressources incluant, le cas échéant, l'allocation de veuvage. De même, les conjoints survivants sans enfants ou dont le conjoint n'avait pas la qualité d'assuré veuvage et qui ne peuvent de ce fait prétendre au bénéfice de l'assurance veuvage peuvent disposer du revenu minimum d'insertion. Par ailleurs, à partir de l'âge de 55 ans, le conjoint survivant a droit à une pension de réversion. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé, dans l'immédiat, de modifier les modalités d'accès à l'assurance veuvage.
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