Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 03/07/1997
Sachant que la France est toujours sous la menace de la rage et que les " sans domicile fixe " sont dans leur majorité le plus souvent accompagnés d'un ou de plusieurs chiens, M. Bernard Barbier demande, en conséquence, à M. le ministre de l'intérieur si des dispositions ont été prises pour que les règles générales de la vaccination contre la rage soient appliquées.
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/11/1997
Réponse. - La situation au regard de la rage en France s'est améliorée de façon très significative depuis plusieurs années grâce aux campagnes de vaccination par voie orale des renards. Depuis bientôt un an, aucun cas de rage n'a été constaté et l'on peut raisonnablement espérer une éradication prochaine de cette maladie au plan national. Cependant, 18 départements restent officiellement infectés de rage, le statut de zone indemne étant subordonné à une absence de cas de rage pendant plus de trois ans. La vaccination antirabique des chiens et des chats est obligatoire dans ces départements. Rien ne justifie de rendre obligatoire la vaccination antirabique dans les autres départements. Les dispositions réglementaires relatives à l'identification et à la vaccination antirabique obligatoires des carnivores domestiques, prévues respectivement aux articles 276-2 et 232-5-1 du code rural, complétées par le décret du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage y sont donc applicables. Il appartient aux services vétérinaires compétents de ces départements de procéder aux contrôles nécessaires auprès des propriétaires de chiens et de prendre les mesures prévues par la réglementation lorsque les documents attestant de la vaccination antirabique ne peuvent être présentés.
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