Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 03/07/1997

M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement concernant la direction de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire. Il demande si, d'une part, face au blocage actuel, il est toujours proposé la transformation de l'IPSN en établissement public à caractère industriel et commercial, et si, d'autre part, la nomination du nouveau directeur va être confirmée et ratifiée par Madame le ministre.

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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 11/09/1997

Réponse. - Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la direction de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire. Le ministre tient à assurer à l'honorable parlementaire qu'il n'y a pas actuellement de blocage concernant la direction de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN). L'IPSN est doté d'un directeur, M. Michel Livolant, nommé par arrêté conjoint du 20 mars 1997 du ministre de l'environnement et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications. La mission de l'IPSN est claire : il doit être en mesure de fournir aux pouvoirs publics, et en particulier à l'autorité de sûreté nucléaire, une expertise aussi compétente et indépendante que possible.

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