Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 03/07/1997
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que la pollution à Paris a atteint un point critique. Les mesures que le ministre de l'environnement et le maire de Paris viennent d'annoncer sont tout à fait insuffisantes. En effet, la circulation alternée des automobiles comme la limitation de leur entrée sur le périphérique ne sont malheureusement pas des dispositions innovantes. Elles risquent d'être source de confusion et leur application sera sans nul doute complexe quand on sait, par exemple, que les personnels de police, du fait de leur mobilisation dans le cadre du plan Vigipirate, ne peuvent déjà plus faire face à certaines de leurs tâches quotidiennes. En tout état de cause se pose la question des moyens à mettre en oeuvre les autres jours. Des mesures immédiates sont possibles pour diminuer tout au long de l'année la pollution à Paris et pour s'attaquer au grave problème de santé publique ainsi posé. Il serait donc nécessaire de prendre les mesures suivantes : embauche des machinistes nécessaires pour que les cent voitures de la RATP qui restent chaque jour au dépôt faute de conducteur puissent rouler ; abaissement des tarifs des transports en commun pour ramener les usagers vers ces modes de déplacement (la gratuité des transports les jours de forte pollution ne saurait, en effet, suffire et ne réglera pas le problème de ceux qui ont besoin de se déplacer tous les jours, mais délaissant les transports en commun du fait des augmentations régulières des tarifs) ; multiplication des contrôles des véhicules, avec, en plus, une obligation de réglage des moteurs dont le mauvais fonctionnement est cause de pollution ; dégagement des couloirs destinés à la circulation des autobus, ce qui suppose des effectifs de police suffisants ; arrêt immédiat de toute réduction des places de stationnement dans Paris et de l'extension des places payantes qui forcent au déplacement régulier des voitures avec les effets polluants qui en découlent ; lancement de la construction des dix parkings aux portes de Paris. Il est urgent, au-delà de ces mesures immédiates, de réaffirmer avec force l'urgence de renverser les choix actuels qui continuent, tant au niveau de la ville qu'au niveau de la région, à favoriser la route et de procéder à une véritable révolution en matière de transports en commun. Sans cela, aucune solution ne sera apportée au problème de circulation et de pollution posé à Paris et dans l'Ile-de-France. Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce qu'il compte faire pour mettre en oeuvre une telle politique.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 16/10/1997
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire à monsieur le Premier ministre, concernant la circulation automobile et la pollution de l'air à Paris. Elle estime, comme l'honorable parlementaire, que la lutte contre la pollution atmosphérique ne se résume pas à la gestion des " pics ". Ces pics ne constituent, tout au plus qu'un symptôme, la véritable maladie étant le tout-automobile en ville. C'est au traitement de ce véritable problème que s'attache le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants doivent se doter de plans de déplacements urbains avant la fin de l'année 1998. Cet outil doit permettre le développement des transports publics en commun et la diminution du trafic automobile, en concertation avec les collectivités territoriales concernées. C'est dans ce cadre que les propositions intéressantes de l'honorable parlementaire seront prises en compte. Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sera particulièrement attentive à l'élaboration et à la mise en oeuvre de ces plans. De plus, les orientations suivantes ont été annoncées : développement du transport de marchandises par rail, du transport combiné et du ferroutage, dans le cadre du schéma national d'aménagement du territoire ; diminution de la pollution émise par véhicule, ainsi que l'a décidé, à l'unanimité, le conseil des ministres européen le 20 juin 1997 ; meilleure prise en compte des préoccupations environnementales dans la fiscalité des carburants et des combustibles. Enfin, l'effort devra être maintenu pour maîtriser les pollutions dues à l'utilisation de produits volatils, aux industries et au chauffage.
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