Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 03/07/1997
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le fait que le projet de réorganisation de la distribution du courrier dans la capitale est préoccupant, tant pour le personnel que pour les usagers, car il menace quelque six cents emplois et l'acheminement postal. Le centre de Paris-XI, premier touché par ce projet, est en grève. La direction de La Poste prévoit d'y supprimer trente-cinq postes dès le début de juin et de ne plus assurer la distribution du courrier l'après-midi. D'ici à la fin de l'année, les 7e, 10e, 13e et 17e arrondissements risquent d'être également concernés. Dans les trois prochaines années ces mesures doivent s'étendre à toute la capitale. Aussi le mouvement tend à se développer dans d'autres centres de distribution : 12e, 19e et 20e. Le service public est attaqué. A travers lui c'est le traitement égalitaire des diverses couches de la population qui est remis en cause. C'est une certaine idée de solidarité nationale qu'on abandonne. Affaiblir ainsi le service public, c'est en faire à moyen terme un service minimum pour les moins fortunés. C'est transformer les services de base de qualité en prestations réservées à ceux qui pourront se les offrir. Ce projet c'est aussi un mauvais coup contre l'emploi. Chaque poste supprimé dans un service public, sous prétexte de réduire les déficits, c'est quelque part un chômeur en plus que l'Etat devra prendre en charge ou qui tombera dans l'exclusion. Ce projet révèle également la volonté de s'inscrire dans la logique ultra-libérale, au mépris des objectifs sociaux annoncés à grand bruit. Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce qu'il compte faire afin que la direction de La Poste reprenne les négociations interrompues de son fait et qu'il y ait un maintien de tous les emplois préservant ainsi la qualité du service public.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/09/1997
Réponse. - La Poste a engagé, avant la formation de l'actuel Gouvernement, une réorganisation de la distribution dans certains arrondissements parisiens. Celle-ci a provoqué localement, notamment dans le 11e arrondissement, des contestations et des arrêts de travail. Ceux-ci sont aujourd'hui terminés après que la direction de La Poste a revu et aménagé son projet. Il est naturel et nécessaire que La Poste réfléchisse périodiquement à l'organisation de ses services afin de tenir compte de l'évolution du trafic, de la démographie, des attentes du public et des techniques mises en oeuvre pour trier et acheminer le courrier. Il est de la responsabilité de l'exploitant public de veiller, pour le compte de la collectivité, à la qualité du service rendu et à son coût. Dans ce cadre, le Gouvernement demande aux dirigeants de La Poste, ce qui leur a été récemment rappelé, de s'assurer que toute réorganisation se fasse au bénéfice des usagers et soit précédée d'une coordination approfondie avec les représentants du personnel. En outre, il est demandé à La Poste d'informer les différentes parties concernées, notamment les élus, et de tenir compte, le cas échéant, des propositions exprimées pour améliorer ou modifier son projet. Le Gouvernement veillera, à Paris comme dans le reste de la France, au respect de ces principes.
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