Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 03/07/1997
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'absence de stages obligatoires au cours des deux premiers cycles des études en faculté. A titre d'exemple, les étudiants en droit n'ont aucun stage à effectuer (hormis en DESS), alors que cet enseignement nécessiterait une application pratique dans le monde du travail dès la fin du DEUG. En conséquence et sans préjuger de l'autonomie des universités, il souhaiterait savoir s'il compte prendre des mesures incitatives aux stages dans certaines disciplines pour lesquelles ils constitueraient un complément très utile.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/10/1997
Réponse. - L'arrêté du 9 avril 1997 relatif au DEUG, à la licence et à la maîtrise fixe les modalités des enseignements des formations de 1er et 2e cycles. Il précise que la formation est dispensée notamment sous forme de cours, de travaux dirigés, de travaux pratiques, de travaux personnels (projets tutorés, mémoires, travaux d'études personnels, stages...). Les arrêtés relatifs aux différents secteurs disciplinaires précisent la durée des enseignements de chaque diplôme et la part consacrée aux travaux dirigés ou des travaux pratiques. S'agissant des stages en milieu professionnel, cette modalité d'enseignement n'est pas obligatoire, même si, notamment en maîtrise, elle est précisément indiquée comme une possibilité le plus souvent alternative aux travaux d'études et de recherche. Le caractère non obligatoire du stage tient à la nécessité de préserver la capacité des universités et des enseignants-chercheurs à définir au mieux les modalités d'enseignement les mieux adaptées à une formation. L'obligation générale et indistincte d'un stage dans toutes les formations de 1er et 2e cycles n'est pas souhaitable. On peut ajouter qu'à l'initiative des établissements l'organisation des études en licence ou en maîtrise permet la validation dans le cursus d'unité d'expérience professionnelle. Celle-ci " est intégrée dans le parcours pédagogique et destinée, en cohérence avec la formation suivie, à faire bénéficier les étudiants d'une meilleure connaissance du monde du travail et à faciliter leur insertion professionnelle. Elle se déroule dans le cadre du semestre universitaire et fait l'objet d'une convention tripartite entre l'étudiant, l'entreprise ou l'organisme d'accueil et l'université. L'organisation, le suivi pédagogique et l'évaluation de l'unité d'expérience professionnelle sont placés sous la double responsabilité de l'université et de l'entreprise ou organisme d'accueil ".
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