Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 26/06/1997
M. Philippe Darniche appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur une récente étude scientifique démontrant les dangers des téléphones portables sur les souris. Menée par une équipe australienne, cette expérience médicale montre clairement que les fréquences radio émises par ces appareils ont un effet cancérogène sur les souris. Depuis l'apparition des téléphones portables, plusieurs études ont ainsi été lancées pour déterminer si l'utilisation des téléphones mobiles peut causer des troubles malins allant, selon certains spécialistes, des pertes de mémoire aux cancers, du cerveau notamment. Pour mener à bien leur étude, publiée dans la revue américaine Radiation Research, les chercheurs du Royal Adélaïde Hospital dirigés par le docteur Michaël Repacholi - qui collabore également au bureau santé et environnement de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) - ont génétiquement " programmé " 202 souris afin qu'elles développent une forme de cancer, le lymphome. Selon le professeur John Moulder, spécialiste en la matière au collège médical de Milwaukee dans le Wisconsin, " c'est la première fois qu'est apportée une preuve de l'effet cancérogène des fréquences radio sur l'animal ". L'OMS a donc décidé d'entreprendre une vaste étude internationale sur le portable et ses éventuels méfaits. Le programme a été doté d'un budget de 3,3 millions de dollars sur cinq ans et doit répondre aux préoccupations croissantes des consommateurs et des gouvernements sur les éventuels dangers de ces appareils, dont le nombre est estimé à quelque cent millions dans le monde. Pour rappel, à la fin de l'année 1996, en Suède et en Norvège, une autre enquête a également été entreprise : 17 000 personnes utilisant régulièrement des téléphones mobiles ont ainsi reçu un questionnaire détaillé à ce sujet. Menée avec les télécoms norvégiens, elle est destinée à déceler d'éventuels effets des hautes fréquences électromagnétiques émises par les téléphones mobiles. Il est à observer que de plus en plus d'utilisateurs se sont plaints de symptômes qu'ils associent à l'emploi du téléphone mobile : maux de tête, migraines, fourmillements sur la peau, bouffées de chaleur, vertiges et fatigue. Il souhaiterait donc connaître sa position à ce sujet et savoir si les pouvoirs publics français, et plus particulièrement l'entreprise France Télécom, ont fait entreprendre des études scientifiques similaires afin d'être définitivement rassurés sur les éventuelles influences malignes des fréquences radio émises par les téléphones portables sur l'homme.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 25/09/1997
Réponse. - De nombreuses études ont été consacrées au cours des dernières années, à la recherche d'un risque éventuel pour la santé, lié à l'utilisation des téléphones portables. Il s'agit essentiellement d'études in vitro et sur animaux d'expérience. Les résultats observés sont en ce domaine assez contradictoires, essentiellement en raison de difficultés méthodologiques parfois mal maîtrisées, et de techniques souvent différentes. En ce qui concerne la santé humaine, deux effets semblent apparemment bien définis : d'une part, l'effet thermique, d'autre part, l'effet sur les prothèses implantables actives, pacemaker par exemple. Ces effets ne sont pas spécifiques à ce type d'appareil mais se retrouvent dans le cadre des expositions à tous les champs électromagnétiques de hautes fréquences. En ce qui concerne l'effet d'échauffement des tissus ou effet thermique, l'Association internationale de radioprotection a fixé des valeurs limites d'exposition en milieu professionnel. Pour le public, les valeurs recommandées sont fixées, par sécurité, à moins du cinquième des valeurs limites d'exposition professionnelle. Il convient de signaler que la puissance d'émission des radiotéléphones portables actuels (1 à 2 watts) est suffisamment faible pour exclure l'existence d'une action thermique directement dommageable pour les tissus. L'autre risque concerne l'exposition d'une prothèse implantable active (pacemaker par exemple) aux champs électromagnétiques générés par les téléphones portables. Ce point a fait l'objet d'études attentives, notamment dans le cadre d'un groupe de travail spécialisé qui a rendu un rapport sur les risques pour la santé liés aux sources de champs électromagnétiques au Conseil supérieur d'hygiène publique de France en mai 1996. Sur ces deux points, le risque potentiel lié à l'utilisation des téléphones mobiles ne doit pas être dissocié du risque lié à l'exposition à d'utres sources d'émission de radiofréquences quelle qu'en soit la nature (plaques à induction, micro ondes, radars, systèmes antivol...), les phénomènes physiques en cause n'ayant rien de spécifique à l'utilisation des téléphones mobiles. En ce qui concerne les risques éventuels d'augmentation du nombre de cancers, et notamment de cancers du cerveau, qui ont été évoqués dans certaines publications, le ministère chargé de la santé ne dispose actuellement d'aucun élément probant. Ceci est tout à fait logique puisque ce risque, s'il existe, est un risque très faible et à long terme, portant sur un cancer naturellement peu fréquent. C'est pourquoi il ne pourrait être mis en évidence de façon statistiquement significative que dans le cadre d'études portant sur des populations très nombreuses et sur une très longue durée. Ces études sont en cours. Il est probable qu'il ne sera possible de répondre à cette question de façon à peu près assurée que dans de nombreuses années, compte tenu de la méthodologie requise pour ce type d'études. Les études sur animaux, notamment sur les souris, à partir desquelles certains ont extrapolé l'existence d'effets sur l'homme, conduisent actuellement à des résultats relativement contradictoires, parmi lesquels il est difficile de différencier les effets génotoxiques et les effets thermiques liés à ce type de matériel. On peut cependant noter que deux études récentes, l'une de 1995, l'autre de 1994 portant sur des expositions à long terme d'animaux aux champs électromagnétiques dans le domaine des radio-fréquences, ont montré de façon surprenante une augmentation moyenne de la durée de vie des animaux, alors qu'une autre étude datant de 1994, faite dans des conditions un peu différentes et sur des animaux différents a montré plutôt une légère réduction de la durée de vie des animaux, réduction se situant juste à la limite de la signification statistique. Par contre une étude de 1996 a montré que des rats exposés à des radiations pulsées et continues, dans le domaine des radio-fréquences, à des niveaux d'exposition élevés, présentaient une augmentation du nombre de ruptures de l'acide désoxyribo nucléique dans les cellules cérébrales. Il est donc actuellement imposible de tirer des conclusions de ces résultats quant à l'existence d'un risque réel pour l'homme dans les conditions cormales d'utilisation d'un téléphone portable : il conviendra notamment de s'assurer qu'il n'existe aucun facteur de confusion susceptible de créer un biais, notamment en ce qui concerne les effets thermiques qui ne semblent pas avoir été contrôlés dans toutes les études. En ce qui concerne les effets subjectifs rapportés par certains utilisateurs tels que maux de tête, fourmillements, bouffées de chaleur, aucune étude contrôlée ne permet actuellement de les rattacher de façon certaine à l'emploi des téléphones portables. La commission de la sécurité des consommateurs a chargé un groupe d'experts d'étudier les risques pour la santé des usagers lié à l'utilisation des téléphones portables, et devrait rendre un avis prochainement. Il apparaît enfin de façon avérée, comme l'ont déjà démontré plusieurs études, que le principal risque pour la santé de l'homme lié à l'utilisation des téléphones portables est l'augmentation non négligeable du risque d'accidents de la circulation, lorsque ces appareils sont utilisés, même en disposant de l'équipement nécessaire pour garder les deux mains libres, à l'occasion de la conduite automobile, en raison de la diminution d'attention du conducteur. ; animaux, alors qu'une autre étude datant de 1994, faite dans des conditions un peu différentes et sur des animaux différents a montré plutôt une légère réduction de la durée de vie des animaux, réduction se situant juste à la limite de la signification statistique. Par contre une étude de 1996 a montré que des rats exposés à des radiations pulsées et continues, dans le domaine des radio-fréquences, à des niveaux d'exposition élevés, présentaient une augmentation du nombre de ruptures de l'acide désoxyribo nucléique dans les cellules cérébrales. Il est donc actuellement imposible de tirer des conclusions de ces résultats quant à l'existence d'un risque réel pour l'homme dans les conditions cormales d'utilisation d'un téléphone portable : il conviendra notamment de s'assurer qu'il n'existe aucun facteur de confusion susceptible de créer un biais, notamment en ce qui concerne les effets thermiques qui ne semblent pas avoir été contrôlés dans toutes les études. En ce qui concerne les effets subjectifs rapportés par certains utilisateurs tels que maux de tête, fourmillements, bouffées de chaleur, aucune étude contrôlée ne permet actuellement de les rattacher de façon certaine à l'emploi des téléphones portables. La commission de la sécurité des consommateurs a chargé un groupe d'experts d'étudier les risques pour la santé des usagers lié à l'utilisation des téléphones portables, et devrait rendre un avis prochainement. Il apparaît enfin de façon avérée, comme l'ont déjà démontré plusieurs études, que le principal risque pour la santé de l'homme lié à l'utilisation des téléphones portables est l'augmentation non négligeable du risque d'accidents de la circulation, lorsque ces appareils sont utilisés, même en disposant de l'équipement nécessaire pour garder les deux mains libres, à l'occasion de la conduite automobile, en raison de la diminution d'attention du conducteur.
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