Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 26/06/1997

M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur le programme Ariane, qui vise à favoriser l'accès de la littérature européenne aux citoyens de l'ensemble de l'Union européenne. Il lui rappelle que le programme Ariane a pour but de " promouvoir la connaissance, la diffusion et l'accès du citoyen au patrimoine écrit et à la création littéraire européenne ". Les grandes lignes de ce projet sont louables : soutenir les traductions d'oeuvres littéraires, en accordant des subventions aux maisons d'édition afin de couvrir les honoraires de traducteur, et assurer le développement de partenariats entre organisations professionnelles et fondations oeuvrant dans le domaine du livre (Fédération française de coopération entre les bibliothèques, par exemple). En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position que son ministère entend prendre à l'égard de ce projet, qui attend, pour être mis en oeuvre, l'approbation définitive du Conseil des ministres européens, ainsi que le montant du budget que les pays de l'Union entendent allouer à cet excellent programme.

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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 31/07/1997

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur le programme culturel Ariane et lui demande sa position à l'égard de ce projet, ainsi que le montant que les pays de l'Union entendent allouer à ce programme une fois que celui-ci sera adopté. Ariane est destiné à accroître la connaissance et la diffusion de la création littéraire et de l'histoire des peuples européens, ainsi que l'accès du citoyen européen à celles-ci. Comme le sait l'honorable parlementaire, la France considère que la politique culturelle est une dimension essentielle de l'Union européenne. Le Gouvernement soutient en conséquence toutes les initiatives de la Commission en ce sens, et s'est félicité de l'accord qui a pu être obtenu en comité de conciliation le 28 mai dernier sur le programme Ariane, dans le cadre de la procédure de codécision. Le projet commun au Parlement et au Conseil prévoit un programme d'une durée de deux ans (1997-1998) doté d'un budget global de sept millions d'écus. Ce programme doit désormais être adopté par le Parlement et par le Conseil pour être mis en oeuvre.

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