Question de M. ECKENSPIELLER Daniel (Haut-Rhin - RPR) publiée le 26/06/1997
M. Daniel Eckenspieller attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les entreprises d'insertion dont l'efficacité en termes de réinsertion des personnes en difficulté a été avérée. Néanmoins, depuis 1993, le montant des postes d'insertion (AFI), financés à hauteur de 38 000 francs pour la 4e année, n'a pas été réévalué. C'est la raison pour laquelle les entreprises d'insertion (EI), et les entreprises d'intérim d'insertion (EII), souhaiteraient que leurs crédits soient réévalués, que leur nombre puisse être augmenté afin de permettre le développement de l'existant et la création de nouvelles entreprises d'insertion et qu'enfin elles puissent bénéficier d'une exonération totale de charges patronales, y compris pour les EII. Rappelons qu'en Alsace, en 1995, les quarante-six entreprises d'insertion et de régies de quartier, les vingt-deux associations intermédiaires et les huit associations d'insertion par l'activité (SIE), ont fait travailler 8 970 personnes en insertion, représentant une production de 200 millions de chiffre d'affaires, et pour les seules entreprises d'insertion et association d'insertion un versement de 172,6 millions de francs de salaires et charges. En conséquence, il lui demande quelle réponse elle souhaite apporter aux besoins des entreprises d'insertion et aux entreprises d'intérim d'insertion.
- page 1704
Réponse du ministère : Emploi publiée le 25/06/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation préoccupante des entreprises d'insertion et des entreprises d'intérim d'insertion. Le Gouvernement a, dès la fin de l'année 1997, pris des mesures pour soutenir ces entreprises dont le rôle dans la politique d'insertion de publics en grande difficulté sociale et professionnelle est effectivement essentiel. Ainsi, le circuit de financement mis en place en 1998 permet une accélération des procédures de versement des crédits, afin de supprimer la part de leurs difficultés financières qui tenaient aux retards dans l'attribution de leurs subventions. Parallèlement, le Gouvernement a décidé de renforcer significativement leurs moyens pour 1998 en leur réservant 28 millions de francs supplémentaires, correspondant à une augmentation de près de 10 % des crédits ouverts en loi de finances. Enfin, dans le cadre du projet de loi relative à la lutte contre les exclusions, l'objectif est de doubler en trois ans la capacité d'accueil des structures d'insertion par l'activité économique et de dynamiser leur développement par une mise en cohérence et une simplification des dispositifs existants. Ainsi, le Gouvernement propose-t-il, à compter du 1er janvier 1999, de porter l'aide au poste dans les entreprises d'insertion à 50 000 francs en moyenne, de fixer l'aide au poste d'accompagnement dans les entreprises d'intérim d'insertion à 120 000 francs, d'exonérer totalement les charges patronales de sécurité sociale sur les rémunérations des salariés en insertion, dans la limite du SMIC, et de créer des fonds départementaux pour l'insertion par l'activité économique permettant de financer l'ingénierie de projets et l'aide au démarrage.
- page 2065
Page mise à jour le