Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 26/06/1997

M. Philippe Darniche appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le tabagisme actif des jeunes dans notre pays. En effet, le tabac, par l'intermédiaire des producteurs et distributeurs de cigarettes, recrute ses victimes de plus en plus jeunes. De plus en plus sollicités par la première cigarette, maintes fois vantée par les copains et que l'on fume pour " faire comme les autres " à la dépendance réelle, le pas est vite franchi. Si des études menées par la direction de la santé et la Caisse nationale d'assurance maladie révèlent que l'image du fumeur a tendance, grâce aux campagnes de prévention, à se déprécier parmi les adolescent, une récente étude de l'Organisation mondiale pour la santé (OMS) montre pourtant clairement que, dans toute l'Europe, les jeunes fument de plus en plus tôt. A 11 ans, 17,5 % des garçons et 9,4 % des filles en France ont déjà essayé " pour voir ". Ce constat inquiétant pose un problème de fond dans notre société, car, plus on commence à fumer jeune, plus la dépendance est dure et plus il sera difficle de s'arrêter. Beaucoup de jeunes commencent ainsi à fumer leur première cigarette au collège, par mimétisme vis-à-vis adultes, " pour faire comme les grands ". Comme il est interdit de fumer dans l'enceinte des établissements scolaires, le " fumoir " se forme à la sortie, sur le trottoir. Or la dépendance rapide des jeunes n'a rien d'étonnant. Selon une étude réalisée auprès d'élèves par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), la consommation quotidienne de tabac se stabilise en moyenne à trois ans après la première cigarette pour les garçons, et seulement à deux ans pour les filles, qui rattrapent ainsi leur " retard " sur les garçons en ce domaine. Pourtant, la conséquence du tabac sur la santé est scientifiquement démontrée et économiquement éprouvée par notre Sécurité sociale et sa branche maladie. Deux solutions simples et de bon sens s'imposent aux parents que nous sommes et aux législateurs que nous incarnons. D'une part, celle fondée sur l'information dans les familles (lorsqu'elles peuvent assurer ce rôle). Il s'agit dans ce cas de convaincre et de valoriser la prévention et l'image du non-fumeur. En effet, de nombreux sondages confirment que les jeunes admirent tout particulièrement ceux qui résistent aux pressions, en percevant souvent dans les non-fumeurs des individus à forte personnalité. Toutefois cette fonction peut difficilement être assurée dans le foyer si les parents sont fumeurs puisqu'ils représentent alors le principal facteur de risque de se mettre à fumer pour le jeune. L'autre solution, plus radicale mais qui aura le mérite de l'efficience, consiste à réformer la législation actuelle, comme pour la lutte contre l'alcoolisme des jeunes (réglementation de la licence IV pour les débits de boisson). Il s'agit donc d'interdire la vente des cigarettes aux enfants et adolescents de moins de 16 ans pour préserver leur santé, réduire leur dépendance, voire même éviter le risque de la spirale infernale du tabac, des drogues douces puis des drogues dures. Cette mesure n'empêchera bien évidemment pas les enfants de fumer (ils trouveront toujours, faisons-leur confiance, des moyens pour se faire acheter leur paquet de cigarettes par des individus plus âgés), mais elle marquera - c'est une question de responsabilité pour les adultes - une étape historique et symbolique importante dans la préservation du capital santé de notre jeunesse. Il lui demande donc son avis personnel à ce sujet et les mesures rapides qu'il entend prendre pour mettre en place une réforme ; approfondie de la législation actuelle en ce domaine.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 22/01/1998

Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de monsieur le secrétaire d'Etat à la santé sur le tabagisme des jeunes et lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour mettre en place une réforme approfondie de la législation actuelle en ce domaine. Il lui suggère de valoriser les actions de prévention dans le domaine du tabagisme ou d'adopter une mesure plus radicale qui consisterait à interdire la vente de cigarettes aux enfants et aux adolescents de moins de 16 ans. Le secrétaire d'Etat à la santé rappelle que des campagnes de prévention ont pour but de faire prévaloir auprès de ce public une image positive du non-fumeur. Le Gouvernement s'est engagé à doubler en 1998 les crédits de lutte contre le tabagisme. La nouvelle campagne de prévention financée par le fonds de prévention de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) vient de débuter. Un des trois spots concerne plus particulièrement cette tranche d'âge et valorise une " vie sans tabac ". L'interdiction de vente de tabac aux mineurs est une hypothèse qui fait actuellement l'objet d'une réflexion approfondie à la lumière des expériences européennes. Cette réflexion, ainsi que celles conduites dans le cadre de l'évaluation de la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 par le Commissariat général au Plan, permettront d'éclairer l'intérêt d'une réforme en ce sens de la législation.

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