Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 26/06/1997
M. Joseph Ostermann attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le devenir du projet de loi de cohésion sociale dont l'examen a été interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale. Ce projet de loi, certes perfectible, ayant fait l'objet d'une large concertation lors de son élaboration, a suscité une forte attente et beaucoup d'espoir qu'il est impérieux de ne pas décevoir. Or l'exclusion n'ayant pas fait l'objet d'engagements fermes de la part de l'actuelle majorité pendant la campagne électorale, le sénateur, inquiet, souhaite savoir si le ministre a l'intention d'envoyer un signe fort en permettant au Parlement de débattre à nouveau d'un sujet aussi sensible que l'exclusion et la pauvreté ; et ce d'autant plus qu'apparaissent, par endroit, des signes alarmants comme le développement de la tuberculose ou de la malnutrition des enfants.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 12/02/1998
Réponse. - L'examen du projet de loi relatif à la cohésion sociale proposé par le Gouvernement précédent, qui avait subi certains retards, s'est trouvé interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale. Dès son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé qu'un projet de loi de prévention et de lutte contre les exclusions d'une portée accrue serait présenté. Un important travail, reposant sur une participation active de l'ensemble des ministères concernés et mené en concertation avec les associations, est actuellement en cours à cette fin. Il a pour objectif d'établir un vaste programme gouvernemental de prévention et de lutte contre les exclusions pour les trois années à venir. Ce programme, qui sera présenté au Parlement, comprendra une loi d'orientation qui sera déposée devant l'Assemblée au cours du premier semestre de 1998 afin qu'elle puisse être votée avant l'été. Toutefois, afin d'éviter tout retard dans l'amélioration de la situation des personnes en difficulté, le Gouvernement a déjà pris un certain nombre de mesures, notamment en matière d'emploi des jeunes, de logement ou dans le domaine de l'éducation nationale. Cette approche sera poursuivie par toutes les mesures qui ne nécessitent pas de dispositions législatives nouvelles. C'est ainsi que le volet insertion du RMI vient d'être relancé en concertation avec l'Assemblée des présidents des conseils généraux.
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