Question de M. FLANDRE Hilaire (Ardennes - RPR) publiée le 26/06/1997

M. Hilaire Flandre souhaite appeler l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition du Gouvernement concernant le plan emploi de 700 000 jeunes dont la moitié serait à destination des collectivités locales. Il souhaiterait connaître à cette occasion ses intentions à l'égard du département des Ardennes et les délais nécessaires à la première concrétisation des intentions du Gouvernement.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 13/11/1997

Réponse. - L'honorable parlementaire souhaite connaître les délais nécessaires à la mise en place du programme de développement de nouvelles activités créatrices d'emploi pour les jeunes, et ses conditions de mise en oeuvre dans le département des Ardennes. Les modalités de mise en oeuvre de ce programme ont été fixées par la loi no 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités nouvelles pour l'emploi des jeunes et par le décret no 97-954 du 17 octobre 1997 pris pour son application. Le dispositif est maintenant opérationnel, et les premières embauches de jeunes peuvent intervenir immédiatement. S'agissant des conditions de mise en oeuvre du disposif au niveau local, il convient de souligner que les opérations de développement d'activités nouvelles seront choisies dans le cadre d'appel à projets territoriaux. Cette méthode permettra une forte implication des acteurs locaux, et notamment des associations et des collectivités locales, dont la mobilisation, appuyée par les services de l'Etat, est essentielle pour la détection des nouvelles activités et le montage des projets.

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