Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 26/06/1997
M. Charles Ginésy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels ATOS (administration, technicien, ouvrier et de service) : administratifs, techniciens, ouvriers de service et de laboratoire, personnel de santé, assistantes sociales, des établissements du second degré de l'académie de Nice. Il lui rappelle que cette académie connaît aujourd'hui un déficit important de postes d'ATOS. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour que l'Académie de Nice soit mieux dotée en postes de personnel à la prochaine rentrée scolaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/10/1997
Réponse. - Les créations d'emplois ATOS inscrites en loi de finances 1997 ont concerné essentiellement les personnels infirmiers et sociaux, dont les effectifs ont été renforcés par 70 emplois nouveaux. Sur ce contingent, l'académie de Nice est attributaire d'un emploi d'infirmière. S'agissant des autres catégories de personnels, il convient de souligner que, dans le cadre de l'exécution de la loi de finances 1997, la prise en compte de la situation de cette académie, qui se caractérise notamment par une démographie scolaire en croissance sensible, a conduit non seulement à l'exonération de la mesure de suppression de 106 emplois ATOS inscrite au budget de l'éducation nationale au titre de la participation des services déconcentrés à la maîtrise des dépenses publiques, mais encore à lui attribuer 6 emplois ATOS supplémentaires, dans le cadre d'une mesure de rééquilibrage interne des dotations académiques. Par ailleurs, la dotation initiale de l'académie de Nice en crédits de remplacement a été majorée d'une somme correspondant à 3 équivalents temps plein (ETP). Enfin, à la rentrée 1997, pour répondre, dans l'immédiat, aux besoins prioritaires et les plus urgents des élèves et des établissements scolaires, il a été décidé un renforcement global des moyens en crédits de vacations de médecine scolaire et en crédits de suppléances destinés à assurer le remplacement de personnels ATOS. Lors de la répartition de ces moyens, les besoins de l'académie de Nice feront l'objet d'un examen particulièrement attentif.
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