Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 29/05/1997

M. Philippe Darniche appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur la prévention de l'alcoolisme chez les jeunes dans notre pays et le lancement prochain sur le marché hexagonal d'une nouvelle boisson alcoolisée dont ils sont, pour les sociétés de spiritueux internationales, le " coeur de cible " principal. Selon de récentes informations parues dans la presse nationale, le groupe français de grande distribution Casino offrira dans ses rayons, à partir du mois de juin 1997, des bouteilles de la marque australienne " Two Dogs ", limonade au citron titrant à 4 degrés d'alcool. Testée discrètement dans les cafés depuis quelques mois, une marque similaire dénommée " Sub Zero " n'est autre qu'une boisson alcoolisée parfumée au citron ou au thym . Après le lancement avorté des " premix " dans notre pays, c'est maintenant au tour de ce nouveau type de boisson alcoolisée, les " alcopops ", de contre-attaquer et venir délibérément chercher son recrutement auprès des plus jeunes, donc des plus influençables et les moins protégés contre les méfaits de l'alcoolisme. Afin de mieux séduire sa clientèle potentielle, ces nouveaux sodas alcoolisés sont, bien évidemment, dotés de noms branchés à consonance anglo-saxonne qui plaisent aux adolescents mais sont également adjoints dans leur conditionnement par de petits personnages de bande dessinée. Il lui demande donc s'il entend prendre des mesures concrètes et rapides dans le cas où ce type de boisson alcoolisée connaîtrait un essor commercial, pour que les nouveaux " alcopops " soient taxés à hauteur des " premix ". En effet, toute l'habileté des distributeurs pour détourner ce produit innovant de rafraîchissement (classée boisson rafraîchissante sans alcool) des contraintes fiscales légales en vigueur en la matière tient à la nature subtile du produit dont les alcools sont, en réalité, produits par fermentation et échappent de fait à la taxation des " premix ". Enfin n'est-il pas inutile de rappeler ici qu'outre-Manche ce type de boisson, sous l'effet de la mode et de campagnes marketing extrêmement efficaces, est déjà la deuxième boisson des adolescents de douze à quinze ans derrière les simples sodas.

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La question est caduque

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