Question de M. CARRÈRE Jean-Louis (Landes - SOC) publiée le 29/05/1997

M. Jean-Louis Carrère appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le problème d'accessibilité des médecins du travail au carnet de santé. Il semble que, dans un premier temps, les médecins du travail ne pouvaient avoir accès au carnet de santé des salariés. Dans un second temps, un régime dérogatoire à la règle d'interdiction a été mis en place, au prétexte que les médecins du travail prescrivent des vaccinations ou des soins d'urgence. Ce régime dérogatoire ne satisfait pas les médecins du travail, qui demandent, dans la mesure où les salariés le leur proposent et non comme une obligation, un accès sans restriction au carnet de santé comme tout autre médecin. Ils souhaitent également qu'un communiqué officiel répare ce qu'ils considèrent comme un discrédit porté à leur profession. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de répondre aux attentes des médecins du travail.

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La question est caduque

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