Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 29/05/1997

M. José Balarello attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état préoccupant dans laquelle se trouve la prison de Nice, laquelle recueille tous les handicaps possibles : vétusté des bâtiments, taux de surpopulation supérieure à 200/100, insuffisance de personnel, insuffisance de mobilier, nécessité de réaliser d'urgence des travaux de sécurité, obligation d'effectuer d'urgence des travaux concernant la cuisine et les réfectoires à la demande des services vétérinaires. L'ensemble de la dépense, pour faire en sorte que ce vieil établissement pénitentiaire soit compatible avec la dignité humaine, paraît tellement élevé que les pouvoirs publics devraient être amenés à se poser la question de savoir s'il n'est pas plus judicieux de réaliser rapidement un nouveau bâtiment sur un terrain situé dans la plaine du Var (commune de Nice) que la municipalité de cette ville a proposé aux services de l'Etat. Dans ces conditions, il lui demande si la proposition de la ville de Nice concernant le terrain lui paraît convenir à l'implantation d'un nouvel établissement pénitentiaire ou s'il faut rechercher un autre emplacement ; s'il est envisageable que dès le budget 1998 des crédits d'études soient affectés à cette réalisation ; s'il ne convient pas, d'ores et déjà, d'installer un centre de semi-liberté dans les Alpes-Maritimes dont le nombre de places devrait être porté à 40, ce qui permettrait d'alléger d'autant la surpopulation carcérale.

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La question est caduque

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