Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/05/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué pour l'emploi sur sa réponse à la question 41333 parue au Journal officiel Assemblée nationale du 28 octobre 1996, qui annonce pour 1997 " l'élaboration d'un guide du négociateur à l'attention des partenaires sociaux " qui conduira ces derniers à faire de " l'égalité de rémunération entre les sexes " un thème permanent dans la grande majorité des négociations en liaison avec celui de la formation et de l'aménagement du temps de travail et favorisera ainsi la négociation de mesures correctrices d'écart ". Il lui demande si ce guide a été à ce jour élaboré et, dans l'affirmative, quels en sont les premiers résultats.

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La question est caduque

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