Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 22/05/1997
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace sur les préoccupations croissantes des élus locaux concernant le maintien des agences postales en milieu rural. Il a été saisi par l'Association des maires de France (AMF), ainsi que le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, de la difficulté rencontrée pour conclure un accord avec La Poste. Se référant aux déclarations ministérielles (novembre 1996) à l'AMF évoquant les " maisons des services publics ", il lui demande s'il ne lui paraît pas opportun que l'Etat apporte toute sa compétence à l'élaboration de la convention type vivement souhaitée par les maires de France afin de maintenir une activité postale en milieu rural.
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La question est caduque
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