Question de M. BOYER Jean (Isère - RI) publiée le 15/05/1997
M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation financière des instituts de formation en soins infirmiers privés, non adossés à un hôpital. La subvention ministérielle ne couvre que 35 à 55 % de leur budget. Or l'arrêté du 22 août 1988 leur interdit de percevoir des droits de scolarité. Il lui demande donc quelle mesure il compte prendre pour pallier cette situation.
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La question est caduque
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