Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 15/05/1997

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur les légitimes inquiétudes exprimées par bon nombre d'associations dont la mission est de lutter contre le proxénétisme en France et en Europe. Les récentes révélations d'une prolifération en France et en Europe de réseaux pédophiles et d'une émergence de la prostitution enfantine ont soulevé au sein de la communauté associative chargée de lutter contre de tels phénomènes de sérieuses préoccupations quant au projet des Pays-Bas visant à faire reconnaître la licéité de la prostitution volontaire et son intention d'organiser une assistance sanitaire et sociale au profit des femmes prostituées en leur conférant un statut de travailleur indépendant sexuel. Cette proposition néerlandaise devrait être examinée en principe lors d'un conseil de l'Union européenne en vue d'une éventuelle application. Les associations en charge de cette question ont pour but de mieux assurer en France et en Europe la protection de la jeunesse contre les atteintes de la prostitution, de la drogue, du proxénétisme et de la pornographie. Elles ne peuvent accepter un tel projet officiel émanant d'un Etat membre de l'Union européenne. Légitimer la prostitution volontaire et la conforter en l'aménageant seraient une solution de facilité pour les bonnes âmes et engendrerait d'autres problèmes encore plus dramatiques par la suite. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à cette délicate question engageant l'avenir de notre jeunesse en France et en Europe dont l'espoir doit être guidé par des considérations autres que sexuelles.

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La question est caduque

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