Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 15/05/1997

M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions dans lesquelles se déroulent les auditions des enfants maltraités ou victimes de sévices sexuels. A l'heure actuelle, à ces occasions, ces enfants sont obligés de répéter à de nombreuses reprises le récit de ce qu'ils ont vécu et ce, lors des examens médicaux, face à des assistantes sociales, devant les officiers de police, lors de leur entretien avec un juge d'instruction ou encore au cours d'un éventuel procès. Cette réalité, qui est traumatisante pour les intéressés dans la mesure où elle contraint l'enfant à revivre les brutalités et sévices qu'il a subis, ne tient pas compte de la fragilité de ces êtres et des souffrances que ces répétitions occasionnent. Aussi, ne serait-il pas envisageable de simplifier considérablement une procédure qui malmène les mineurs déjà perturbés par les événements vécus, ou de permettre la recevabilité d'un témoignage vidéo unique, lors des différentes auditions, tout en garantissant la valeur juridique de l'enregistrement ? Il désirerait connaître sa position sur la question et les suites qu'il entend y réserver.

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La question est caduque

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