Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 02/05/1997

M. André Maman appelle l'attention de Mme le ministre délégué pour l'emploi sur les difficultés financières que connaît actuellement l'Association contre la violence faite aux femmes au travail (AVTF). Il lui rappelle, en effet, que l'AVTF est une association qui a été créée afin de venir en aide aux victimes féminines de violences, sexuelles ou autres, au travail. Naturellement, l'importance du rôle de l'AVTF dans le rétablissement psychologique des nombreuses femmes qui ont été victimes d'agressions est fondamental. Or, d'une part, l'équilibre financier de cette association dépend étroitement de l'aide que les différents gouvernements français ont bien voulu lui accorder jusqu'à présent, et, d'autre part, il apparaît, aujourd'hui, que l'AVTF soit sur le point de voir supprimer les moyens financiers nécessaires à son fonctionnement, et ce aux dépens de centaines de femmes ayant besoin de recourir à ses services. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ce que son ministère entend initier afin de permettre à l'AVTF de continuer d'apporter un soutien indispensable aux nombreuses femmes victimes de violence au travail.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 02/06/1997

Réponse. - Dans le contexte de maîtrise des dépenses budgétaires, les crédits dont Mme le ministre délégué pour l'emploi dispose ne lui permettent par de satisfaire en totalité les demandes de subvention. Elle a décidé de privilégier les financements déconcentrés pour assurer au plan local la poursuite des actions et de la mobilisation déjà engagées. Toutefois, ont été retenus en priorité les dossiers présentant des objectifs concrets et précis très directement liés à la mise en oeuvre de la politique en faveur des femmes : information sur leurs droits, égalité professionnelle, lutte contre les violences. C'est ainsi que l'AVFT bénéficiera, en 1997, d'une subvention de 600 000 francs.

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