Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 02/05/1997
M. Roger Rinchet interroge M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les raisons qui ont conduit à la mise à l'écart de la confédération paysanne dans l'élaboration de la loi d'orientation agricole qui devrait être soumise prochainement au Parlement. Il semblerait en effet que ce syndicat, représentant sur le plan national 20 % des agriculteurs aux dernières élections des chambres d'agriculture, n'ait pas été associé au même titre que les autres organisations syndicales agricoles aux discussions qui ont précédé l'élaboration de ce projet de loi. Ce texte, qui vise à définir la politique agricole de notre pays pour la prochaine décennie, aurait dû, à son sens, être l'aboutissement d'un processus associant tous les acteurs du monde rural. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui donner les raisons de cette éviction.
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La question est caduque
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