Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 02/05/1997

M. Roger Rinchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les problèmes que posent les organismes génétiquement modifiés, notamment sur les risques que ces produits font courir à la santé et à l'environnement. L'information du consommateur est à cet égard essentielle. Or, il apparaît aujourd'hui qu'il n'est plus possible de distinguer l'origine modifiée ou non du soja, le stockage étant commun. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les directives qu'il compte donner à cet égard et s'il envisage d'instaurer un moratoire et d'interdir les importations d'organismes génétiquement modifiés.

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La question est caduque

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