Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 02/05/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'adoption de la norme ISO 14001. Il la remercie de lui préciser le nombre des sites certifiés selon les critères établis au titre du management environnemental et de lui indiquer les mesures qu'elle envisage d'énoncer pour en favoriser la promotion.
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La question est caduque
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