Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 02/05/1997

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les dispositions du dernier Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui s'est tenu à Auch, relatives au développement des téléservices dans le secteur public. Il le remercie de lui préciser les axes qu'il entend retenir à ce titre.

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La question est caduque

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