Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 02/05/1997

M. Serge Mathieu appelle de nouveau l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les risques encourus, par les jeunes, avec la consommation de mélanges alcoolisés, présentés comme des boissons rafraîchissantes avec un conditionnement et un prix attractif tendant à les banaliser. Se référant à l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (10 septembre 1996), il lui demande la nature, les perspectives et les échéances des réflexions en cours tendant à déterminer des actions qui s'imposent pour mieux protéger les jeunes contre les risques liés à la banalisation de ces nouvelles boissons alcooliques. Il lui rappelle que le Parlement avait voté, lors de l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale, le principe de mesures tendant à renforcer la taxation pratiquée sur ces produits. Il lui demande donc, complémentairement, l'état actuel de la mise en oeuvre de ces dispositions qui devaient être accompagnées de mesures tendant à imposer l'inscription d'un message d'information sanitaire sur les divers conditionnements de ces produits.

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La question est caduque

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