Question de M. PEYRONNET Jean-Claude (Haute-Vienne - SOC) publiée le 02/05/1997
M. Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des foyers de jeunes travailleurs. En effet leur mission et leur utilité sociale viennent d'être confirmées par la circulaire du ministère du travail et des affaires sociales datée du 17 décembre 1996. Mais, dans le même temps, l'attitude de l'administration fiscale compromet leur pérennité. Depuis deux ans les associations de FJT font l'objet de nombreux contrôles de la part de l'administration suivis de fiscalisation d'office et de redressements. Ce changement de doctrine et de pratique de la part de l'administration fiscale met en péril de nombreuses associations de FJT certaines abandonnant une partie de leurs activités, d'autres disparaissant. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend préserver la spécificité des FJT, liée à leur caractère associatif, ou, au contraire, les soumettre aux lois du marché, condamnant ainsi leur mission d'intégration.
- page 1339
La question est caduque
Page mise à jour le