Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 02/05/1997
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'avenir de la retraite pour les conjointes actives d'agriculteurs. Jusqu'à ce jour, elles n'ont droit qu'à une partie de la retraite de base. Or la retraite des exploitants agricoles a été revalorisée dans la loi de finances pour 1997, l'objectif visé étant d'atteindre la parité avec celle des salariés en augmentant le nombre de points de la retraite proportionnelle. Il lui demande si le projet de loi d'orientation que le Gouvernement devrait soumettre prochainement au Parlement permettra que des progrès soient faits en faveur d'une retraite autonome des conjointes actives d'agriculteurs.
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La question est caduque
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