Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/04/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur la vente d'éthylotests à moins de dix francs dans les pharmacies, les grandes surfaces et les stations-service incitant les conducteurs à pratiquer l'autotest et ainsi éviter que les conducteurs dépassant le seuil d'alcoolémie autorisée ne prennent le volant aux risques de provoquer des accidents. Il lui demande : 1o Quel a été en 1996 et au cours du premier trimestre 1997 le nombre d'éthylotests à moins de dix francs qui ont été vendus dans toute la France et notamment dans la région Rhône-Alpes ? 2o Quelle est l'action des préfets et de la sécurité routière pour promouvoir la vente de ces éthylotests.

- page 1242


La question est caduque

Page mise à jour le