Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/04/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'information parue dans Le Figaro du 8 janvier 1996 selon laquelle : " Une grande partie des sommes reçues en Grande-Bretagne lors de la mise en jeu par la Loterie nationale d'un pactole de 42 millions de livres sert à financer les arts, les sports et les organisations caritatives. " Il lui demande si, en France, il ne serait pas envisageable de distribuer une partie de l'argent des produits des jeux de hasard à des oeuvres caritatives.
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La question est caduque
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