Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 24/04/1997

Il apparaît que le budget de la restauration des monuments historiques vient d'être gelé à hauteur de 15 %. Or, cette décision survient après une baisse de 28 % des crédits votés en 1997 par rapport à ceux votés en 1996. Au total, l'amputation des crédits atteint donc 43 % en une année. Ces décisions sont lourdes de conséquences pour l'ensemble des entreprises agissant dans le secteur de la restauration des monuments historiques, en particulier en terme de maintien de l'emploi. C'est pourquoi Mme Maryse Bergé-Lavigne demande à M. le ministre de la culture s'il pense tenir les engagements de l'Etat et agir pour que le budget du patrimoine soit établi conformément à la loi de programme de 1993.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 22/05/1997

Réponse. - Conformément à l'objectif annoncé par le Gouvernement lors du débat budgétaire, l'impact de la réduction des crédits consacrés à la restauration du patrimoine résultant de la loi de finances initiale pour 1997 sera très fortement atténué grâce à une gestion plus dynamique des autorisations de programme. Celle-ci permettra le maintien d'un volume de travaux très proche de celui constaté lors des premières années d'exécution de la loi programme sur le patrimoine monumental. Afin de ne pas entraver la réalisation de cet objectif, justifié par le souci de ne laisser se détériorer ni l'état sanitaire de notre patrimoine, ni la situation des entreprises de restauration, le Gouvernement a décidé d'exonérer les crédits d'investissements destinés aux monuments historiques de toute régulation budgétaire.

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