Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 24/04/1997
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le gel des crédits alloués au budget de la restauration des monuments historiques. Déjà amputé de 28 % par rapport à la loi de finances de 1996, ce budget subira une baisse effective de 43 % avec la décision de geler une partie des crédits votés par le Parlement. Cette politique est en totale contradiction avec les déclarations du Gouvernement qui prétend mener une action ambitieuse en faveur de la culture et du patrimoine historique. En outre, cette réduction drastique des crédits ne s'inscrit pas dans les objectifs de la loi de programme de 1993. Aussi, lui demande-t-il d'engager une concertation avec le ministère du budget, afin de maintenir l'enveloppe budgétaire votée par le Parlement.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 22/05/1997
Réponse. - Conformément à l'objectif annoncé par le Gouvernement lors du débat budgétaire, l'impact de la réduction des crédits consacrés à la restauration du patrimoine résultant de la loi de finances initiale pour 1997 sera très fortement atténué grâce à une gestion plus dynamique des autorisations de programme. Celle-ci permettra le maintien d'un volume de travaux très proche de celui constaté lors des premières années d'exécution de la loi programme sur le patrimoine monumental. Afin de ne pas entraver la réalisation de cet objectif, justifié par le souci de ne laisser se détériorer ni l'état sanitaire de notre patrimoine, ni la situation des entreprises de restauration, le Gouvernement a décidé d'exonérer les crédits d'investissements destinés aux monuments historiques de toute régulation budgétaire.
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