Question de M. LÈGUEVAQUES Guy (Haute-Garonne - SOC) publiée le 24/04/1997
M. Guy Leguevaques attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'état du patrimoine monumental français. La restauration des monuments historiques souffre actuellement d'un déficit entraînant des dégradations irréversibles dans certains cas, inquiétantes dans d'autres cas. Le budget de la direction du patrimoine qui a été amputé de près de 30 % en 1997 n'est pas étranger à cet état de choses. Les retards ou abandons de restaurations sont préjudiciables à deux titres différents : préjudiciables à l'ensemble de notre patrimoine culturel partie intégrante de la mémoire collective de notre nation, mais aussi préjudiciables en termes d'emplois puisqu'ils entraînent la disparition pure et simple d'entreprises spécialisées dans lesquelles différents métiers sont eux-mêmes un patrimoine en tant qu'" artisanat d'art " ; les menaces sur l'emploi sont donc réelles . Le salut viendrait de la création d'une " Fondation du patrimoine " ? On peut se demander si le temps de sa mise en oeuvre ne sera pas fatal à plus d'un bâtiment, on peut même s'interroger fortement sur sa viabilité puisque, là encore, il est question de faire appel aux collectivités et aux entreprises : ce n'est pas leur vocation première et de loin s'en faut . En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que l'Etat assume son rôle et maintienne son effort budgétaire en faveur du patrimoine, en particulier au moment où le ministère des finances annonce un gel de 20 milliards de francs de crédits, gel qui touchera aussi le ministère de la culture.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 22/05/1997
Réponse. - Conformément à l'objectif annoncé par le Gouvernement lors du débat budgétaire, l'impact de la réduction des crédits consacrés à la restauration du patrimoine résultant de la loi de finances initiale pour 1997 sera très fortement atténué grâce à une gestion plus dynamique des autorisations de programme. Celle-ci permettra le maintien d'un volume de travaux très proche de celui constaté lors des premières années d'exécution de la loi programme sur le patrimoine monumental. Afin de ne pas entraver la réalisation de cet objectif, justifié par le souci de ne laisser se détériorer ni l'état sanitaire de notre patrimoine, ni la situation des entreprises de restauration, le Gouvernement a décidé d'exonérer les crédits d'investissements destinés aux monuments historiques de toute régulation budgétaire.
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