Question de M. HUGUET Roland (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 24/04/1997

M. Roland Huguet demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir lui fournir des indications sur l'état d'avancement de la réflexion engagée sur la transformation du titre de reconnaissance de la nation en décoration spécifique

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 02/06/1997

Réponse. - Le décret no 97-424 du 29 avril 1997 portant création de la médaille d'Afrique du Nord en faveur des militaires et civils ayant participé aux opérations d'Afrique du Nord et titulaires du titre de reconnaissance de la nation a été publié au Journal officiel du 30 avril 1997.

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